CGV

ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente concernent les ventes effectuées par le site Internet Un caillou dans la poche.

ARTICLE 2 : VALIDATION
Le fait de cliquer sur le bouton « Valider » à l'issue du processus de commande, implique une acceptation complète et sans réserve de ces conditions de vente.

ARTICLE 3 : LIVRAISON et DELAIS
Le vendeur s'engage à respecter le délai moyen indiqué sur le site internet lors de la commande, mais il ne constitue pas un délai de rigueur et Un caillou dans la poche ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison dû à la Poste ou à Chronopost.
La livraison est effectuée en France métropolitaine dans le délai prévu par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, par avis de mise à disposition.
Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible. Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts (pour information : Colissimo/POSTE : de 3 à 5 jours ouvrés).
Toute commande confirmée avant 12h, du lundi au vendredi (hors jours fériés) est traitée le jour même dans la limite des stocks disponibles.

ARTICLE 4 : PAIEMENT
Le paiement s'effectue dans les conditions prévues lors de la commande. Une participation aux frais de livraison est à la charge de l'acheteur et est payée par celui-ci lors de la commande Tout achat est payable au comptant lors de la commande. Les factures seront transmises sur simples demandes.

ARTICLE 5 : RECLAMATION
Lors de la livraison, l'acheteur est tenu de vérifier la marchandise. Toutes réserves qu'il entend faire sur l'état de la marchandise livrée doivent être mentionnées sur le bon de livraison.
A défaut de mention sur le bon de livraison, aucune réclamation ne sera admise après réception de la marchandise, sauf en cas de vice caché.
Conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du Code civil, le vendeur garantit l'acheteur, en tout état de cause, de toutes les conséquences dommageables des défauts et vices cachés que seraient susceptibles de révéler la marchandise vendue, sous réserve que ces derniers lui soient signalés dès leur apparition.
Dans toute hypothèse, l'acheteur devra rapporter la preuve de l'existence du vice caché au jour de la livraison. Les frais de retour seront alors intégralement remboursés à l'acheteur et l'échange mis en œuvre immédiatement.
En cas de remboursement, nous garantissons qu'il soit effectué par chèque dans un délai inférieur ou égal à 15 jours suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

ARTICLE 6 : GARANTIE ECHANGE OU REMBOURSEMENT
Conformément à l'article L. 121-20 du code de la consommation, vous pouvez nous retourner, à vos frais, un article dans un délai de sept jours francs à compter de la date de réception. Pour le remboursement, celui-ci doit être impérativement dans son emballage d’origine, avec la facture correspondante. En nous précisant le motif du retour et en nous indiquant le numéro de facture auquel il se rapporte, à :
Un caillou dans la poche

Service clients
4 rue des docteurs Cordier
69009 Lyon
Les frais d'envoi et de retour restent alors à votre charge. Nous nous engageons à effectuer le remboursement des articles retournés sous quinzaine. Attention : cette garantie ne s'applique pas aux produits spécifiques réalisés à la demande : étude, produits personnalisés.

ARTICLE 7 : PRIX
Les prix et frais de port sont indiqués en Euros. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées et payables en Euros uniquement.

ARTICLE 8 : PAIEMENT
Seul le règlement par carte bancaire (Carte Bleue, carte Visa, Eurocard/Mastercard) est autorisé. Pour les cartes bancaires, vous devrez indiquer le numéro de votre carte, ainsi que sa date de validité directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL) et votre cryptogramme.

ARTICLE 9 : INDISPONIBLITES DES PRODUITS
Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de l'un des Produits, l'Acheteur en sera informé au plus tôt.

ARTICLE 10 : RESPONSABILITE

Un Caillou dans la poche ne pourra être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

Un Caillou dans la poche, en sa qualité de vendeur intermédiaire, ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages directs et indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. Seule la responsabilité du fabricant reste entièrement engagée, notamment au titre des articles 1641 et suivants du code civil.

ARTICLE 10 : DROIT D'ACCES ET DE RECTIFICATION
Un caillou dans la poche traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables et nous interdisons tout emploi des données communiquées sur le site pour un autre usage que pour un traitement de qualité et un suivi attentif de notre relation client. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant.
Finalité des données collectées :
- Confirmation de commande par courrier électronique ;
- adressage (e-mailing) d'offres commerciales: lors du passage de votre commande ou de demande de catalogue, nous enregistrons, en vue du traitement de votre demande, certaines données (nom, prénom et adresse postale). Dès lors que vous serez devenus clients de notre société nous serons susceptibles de vous adresser nos offres commerciales par tout moyen, dont la messagerie électronique, quand elles nous sembleront de nature à vous intéresser.

Vous pouvez à tout moment vous opposer à la réception de ces offres en nous contactant :
• par e-mail à l'adresse contact[at]uncailloudanslapoche.com
• par courrier à l'adresse suivante : Un caillou dans la poche– 4, rue des docteurs Cordier 69009 Lyon
Notre fichier clients est déclaré auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés n(°1251042).

ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français, les Tribunaux seront ceux du ressort de Lyon, Tribunaux du siège social d'Un caillou dans la poche où est formé le contrat entre les parties.

ARTICLE 12 : ACCEPTATION DE L'ACHETEUR
L'Acheteur préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Toute commande d'un Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'Utilisateur. Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l'application de l'article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée à l'article 3.3. ci-après, constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.